Le Sénat accélère la production d’énergies renouvelables

Le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté un projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, notamment de l’éolien, du photovoltaïque ou encore de la méthanisation.
Ce projet de loi propose des mesures d’urgence temporaires pour accélérer les projets d’énergie renouvelable et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Il s’agit notamment de préciser les modalités d’information et de participation du public, d’étendre le régime de la participation du public par voie électronique (PPVE) aux projets sous déclaration préalable de travaux et aux permis de démolir, ou encore de faciliter la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Il propose aussi des mesures ayant ont pour objectif d’accélérer le développement de l’énergie solaire thermique et photovoltaïque. Le texte vise par exemple à l’installation de photovoltaïque aux abords des autoroutes et routes à grande circulation, à permettre l’implantation en loi Littoral de panneaux photovoltaïques au sol ou encore à imposer l’équipement des parkings extérieurs existants en ombrières photovoltaïques.
Il concerne également le développement de l’éolien en mer et propose notamment d’adapter et de clarifier le statut juridique des éoliennes flottantes. Enfin, il comporte des mesures transversales de financement des énergies renouvelables et de partage de la valeur, et des dispositions diverses.

Davantage de panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions non-résidentielles

Parmi les divers amendements adoptés en séance publique, nous retenons ceux qui ont notamment pour objet de :

• Reconnaître la compétence du Conseil d’État en premier et dernier ressort sur les litiges relatifs aux installations de biogaz afin de réduire la durée des contentieux ;
• Préciser les types de parcs de stationnement extérieurs concernés par l’installation d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables et d’instaurer des sanctions financières dissuasives en cas de manquement à leurs obligations de solarisation ;
• Privilégier l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâti, en rendant la mise en place de panneaux photovoltaïques obligatoire sur au moins 50 % de la toiture des nouvelles constructions non-résidentielles au lieu de 30 % initialement ;
• Ouvrir aux travaux d’installation de panneaux solaires l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), mis à la disposition des particuliers qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique et qui permet d’obtenir un prêt allant de 7 000 € à 30 000 € et d’exonérer d’impôt sur le revenu les bénéfices réalisés par les particuliers dans le cadre des opérations d’autoconsommation ;
• Renforcer l’encadrement des nuisances sonores liées aux éoliennes terrestres lorsqu’elles sont situées à moins de 1 500 mètres des habitations.