Le Sénat adopte le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 31 janvier dernier, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en France a été définitivement adopté par le Sénat. Ce projet de loi vise notamment le photovoltaïque, le biogaz ou encore l’éolien.

Introduit au Sénat, le dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables à l’initiative des élus locaux a été conforté et renforcé à l’occasion de la CMP. En particulier, les modalités de concertation territoriale ont été clarifiées et consolidées, au service d’un dispositif ascendant efficace et décentralisé permettant d’identifier des zones d’accélération ; la possibilité existante de réglementer l’implantation d’ENR a été étendue aux communes couvertes par une carte communale ou par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; par ailleurs, les communes pourront délimiter des zones d’exclusion dans les secteurs sensibles de leur territoire, à condition que les zones d’accélération permettent d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables. Le dispositif de planification spécifique aux projets éoliens en mer a été généralisé à l’ensemble des façades maritimes. Tout projet d’énergie renouvelable soutenu dans le cadre des appels d’offres sera soumis à un « bilan carbone » et à une « contribution territoriale au partage de la valeur » ; cette dernière permettra de financer les projets des communes et de leurs groupements en faveur de la transition énergétique, tels que la rénovation énergétique, l’efficacité et la mobilité propre.

Dans les zones d’accélération identifiées dans le cadre de cette planification, des mesures de simplification procédurale permettront de déployer les projets plus rapidement. Sur demande du Sénat, des assouplissements réglementaires, initialement temporaires, ont par ailleurs été pérennisés pour accélérer l’instruction des projets. La réintroduction de mesures tendant à réduire les risques contentieux complétera le dispositif de couverture de ces risques par un fonds de garantie, introduit en première lecture au Sénat. Des mesures de simplification ont été introduites à l’initiative du Sénat en matière de biogaz, d’hydroélectricité et d’hydrogène. Les projets d’autoconsommation, portés par les communes ou les bailleurs sociaux, ont aussi été promus.

Le texte issu de la CMP permettra également de renforcer la solarisation des bâtiments non résidentiels existants et neufs, tout en levant des contraintes réglementaires ou techniques pour le développement du solaire en toiture : ces dispositions, issues du travail sénatorial, contribueront à libérer des surfaces de déploiement déjà artificialisées. Parce que la production d’énergie ne saurait induire de conflits d’usages, notamment au regard de la production agricole, le Sénat a fait prospérer sa proposition de loi tendant à promouvoir un développement raisonné de l’agrivoltaïsme, adoptée en octobre dernier.