Décret Tertiaire : publication de l’arrêté Valeurs absolues V, quelles évolutions en vigueur ?

Issu du Décret Tertiaire, le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale. Pour y parvenir, ils peuvent opter pour une méthodologie de calcul en valeurs absolues, qui consiste à abaisser les consommations sous des seuils précis en kWh/m²/an.
Ces objectifs sont ainsi définis par voie réglementaire pour chaque activité tertiaire spécifique. Le dernier arrêté en date, dit « Valeurs absolues V », publié au Journal officiel le 12 juillet 2024, précise notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues pour :

• Certaines activités du secteur tertiaire qui n’étaient jusqu’alors pas traitées dans les précédents arrêtés : transports, culture, loisirs, audiovisuel, santé libérale, tribunaux, enseignements, petite enfance, etc.
• Les territoires d’Outre-mer.

Augustin Bouet, directeur du bureau d’études Akéa Énergies, bureau d’études du groupe Hellio spécialisé dans la performance énergétique, observe : « Cet arrêté était très attendu par les acteurs du secteur. Il vient notamment réhausser un certain nombre de valeurs, pour les musées, bibliothèques et autres bâtiments culturels ou encore les parcs d’attractions. Il précise également les valeurs absolues applicables aux bâtiments tertiaires des territoires d’Outre-mer. D’un point de vue réglementaire, nous attendons la publication d’un dernier arrêté modificatif pour les commerces ou les cinémas d’ici la fin de l’année 2024 ».

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