01/07/2022 : interdiction d’installer des chaudières fioul neuves au profit du biofioul

Un décret du Gouvernement réglementant l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments neufs et existants (résidentiel et tertiaire) et instituant la transition du fioul domestique vers le biofioul, a été publié au Journal officiel le 6 janvier 2022. Les dispositions du décret prendront effet au 1er juillet 2022 et auront pour conséquences principales l’obligation pour les chaudières neuves, installées à partir de cette date, d’utiliser un biocombustible liquide dont les émissions tout au long du cycle de vie (ACV) sont inférieures au nouveau seuil limite de 300g CO2eq / kWh PCI, comme le biofioul F30. L’installation d’une chaudière neuve fonctionnant au fioul domestique traditionnel (100% fossile) ne sera donc plus autorisée à compter du 1er juillet 2022.
Cependant, les chaudières actuellement en service et celles installées jusqu’au 30 juin 2022, auront la possibilité pour de continuer à utiliser un fioul domestique traditionnel (pouvant contenir jusqu’à 7% d’énergie renouvelable selon les spécifications actuelles). Les réparations éventuelles de ces équipements seront autorisées, soit pour rester au fioul traditionnel, soit pour passer au biofioul F30. Les installations hybrides neuves, associant pompe à chaleur et générateur fioul, et installées après le 30 juin 2022, auront la possibilité, elles, d’utiliser du fioul traditionnel ou du biofioul F30.
« Avec ce Décret, le ministère de la Transition écologique se donne les moyens de concrétiser son engagement d’accélérer la disparation progressive du fioul 100% fossile au profit de solutions plus vertueuses en matière environnementale. Il valide ainsi, sans pénaliser les ménages concernés, l’alternative du biocombustible liquide de chauffage qu’incarne le biofioul », déclare Eric Layly, président de la FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage). « Nous saluons enfin la sortie de ce décret et nous réjouissons que nos revendications, tenant compte des réalités du terrain, aient été entendues par les pouvoirs publics avec, notamment, un texte qui laisse toujours à nos entreprises la possibilité de maintenir et réparer les chaudières fioul après le 1er juillet 2022, et de continuer d’installer des PAC hybrides fioul ou des chaudières performantes alimentées par un biocombustible liquide », ajoute Pascal Housset, premier vice-président de l’UMGCCP de la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

Le biofioul, une énergie renouvelable et locale

Le biofioul est une énergie liquide stockable, composée d’une part d’énergie renouvelable, prioritairement sous forme d’ester méthylique de colza (EMC). Le choix du colza tient aux nombreux atouts de cette plante dont la France est l’un des premiers producteurs en Europe : 80 000 agriculteurs cultivent du colza sur l’ensemble du territoire. Sa graine, composée à parts équivalentes d’huile (notamment valorisée en biofioul) et de matière riche en protéines (notamment valorisée pour l’alimentation animale), offre des réponses prometteuses et complémentaires aux enjeux des transitions agroalimentaire, énergétique et environnementale, dont celui de la souveraineté protéique de la France.